Conditions Générales d’Utilisation
Article 1 : Objet
Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site ecoledecalinotherapie.com (ci-après dénommé « le site »).
Les présentes CGU constituent le contrat entre L’Ecole de Câlinothérapie/CalinoBXL et l’Utilisateur.
Article 2 : Mentions légales
L’édition du site est assurée par L’École de Calinothérapie, qui fait partie du projet CalinoBXL, géré par la Smart Coop.
Coordonnées :
Smart-Productions Associées asbl
Projet CalinoBXL
Siège social : 72 rue Coenraets
1060 Bruxelles
Belgique
N° TVA : BE 0896 755 397
L’hébergeur du site est la société Infomaniak: support@infomaniak.com
Article 3 : Accès au site
Le site ecoledecalinotherapie.com permet d’accéder gratuitement aux informations concernant la formation dispensée par l’École de Câlinothérapie, et de prendre contact avec celle-ci.
Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
Aucune création de compte ni de mot de passe n’est nécessaire.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
Article 4 : Collecte des données
L’École de Câlinothérapie, dont le site est ecoledecalinotherpie.com, s’engage à n’utiliser aucun cookie et à ne collecter aucune donnée, à l’exception de celles fournies librement par l’utilisateur alors que celui-ci fait la démarche de s’inscrire à la newsletter. En aucun cas les données collectées via la newsletter ne seront revendues ou échangées. Celles-ci resteront privées, et seront uniquement utilisées par L’École de Câlinothérapie/CalinoBXL. La newsletter est gérée depuis mailerlite.com.
Article 5 : Propriété intellectuelle
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La reproduction et la copie des contenus par l’utilisateur requièrent une autorisation préalable des propriétaires du site. Sans autorisation, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.
Article 6 : Responsabilité
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Article 9 : Publication par l’Utilisateur
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Les témoignages publiés sur le site sont de vrais témoignages, reçus d’anciens élèves ou clients. Ceux-ci ont été envoyés par voie digitale à L’École de Câlinothérapie/CalinoBXL, et ont été ensuite publiés par nos soins.
Article 10 : Durée du contrat
Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’utilisateur.
Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la législation belge. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux belges compétents pour régler le contentieux.
